Annonce légale officielle

Avis BODACC de TV 1640

Modifications diverses publié le 15 septembre 2026 à 25390 Orchamps-Vennes. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
15 septembre 2026
SIREN
982413858
Localisation
25390 Orchamps-Vennes

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 982 413 858.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 1309

Publication

15 septembre 2026

SIREN

982413858

Localisation

25390 Orchamps-Vennes

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Référence de publication
BODACC B n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 1309
Département
25 — Doubs

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
982 413 858 RCS Besançon
Dénomination
TV 1640
Activité
La propriété et l'administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière mobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civile et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, En matière immobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, La réalisation de toutes opérations, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser l'objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Forme juridique
Société civile
Adresse du siège social
2 Rue du Stade 25390 Orchamps-Vennes

Modification publiée

Description
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité.

Source : BODACC / DILA

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