Avis officiel du BODACC

Avis BODACC de CHAPPUIS, Gilles

Procédure collective publiée au BODACC le 17 novembre 2026. Localisation : VILLE-LA-GRAND (74100).

Publication
17 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
74100 VILLE-LA-GRAND
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5767

Publication

17 novembre 2026

SIREN

Non renseigné

Localisation

74100 VILLE-LA-GRAND

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Référence de publication
BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5767
Département
74 — Haute-Savoie

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
Inscription au registre
Oui
Nom
CHAPPUIS
Prénom(s)
Gilles
Activité
Non précisé

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Autre jugement et ordonnance
Date
05/11/2026
Complément du jugement
DEPAT ETAT DES CREANCES - AVIS DE DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES J.O - B O D A C C - Procédures collectives N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJD5 Greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS DATE : 13 Novembre 2026 Avis de dépôt de l’état des créances SIREN N° : 409 991 403 NOM : Gilles CHAPPUIS en qualité de chef d’exploitation pour une activité principale de culture de fruits ACTIVITE : CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU ADRESSE : 33 rue des Voirons - 74100 VILLE-LA-GRAND DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS, Chambre Civile - Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. - N° RG : 26/00006

Source : BODACC / DILA

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