Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5767
Publication
17 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
74100 VILLE-LA-GRAND
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5767
- Département
- 74 — Haute-Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- CHAPPUIS
- Prénom(s)
- Gilles
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 05/11/2026
- Complément du jugement
- DEPAT ETAT DES CREANCES - AVIS DE DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES J.O - B O D A C C - Procédures collectives N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJD5 Greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS DATE : 13 Novembre 2026 Avis de dépôt de l’état des créances SIREN N° : 409 991 403 NOM : Gilles CHAPPUIS en qualité de chef d’exploitation pour une activité principale de culture de fruits ACTIVITE : CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU ADRESSE : 33 rue des Voirons - 74100 VILLE-LA-GRAND DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS, Chambre Civile - Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. - N° RG : 26/00006