Avis officiel du BODACC

Avis BODACC de COMITE CONTRE TUBERCULOSE MALADIES

Procédure collective publiée au BODACC le 17 novembre 2026. Localisation : ANNECY (74000).

Publication
17 novembre 2026
SIREN
437779317
Localisation
74000 ANNECY
Gratuit jusqu’à 10 sociétés, avec un compte

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Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5765

Publication

17 novembre 2026

SIREN

437779317

Localisation

74000 ANNECY

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Référence de publication
BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5765
Département
74 — Haute-Savoie

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
437 779 317 RCS Non précisé
Dénomination
COMITE CONTRE TUBERCULOSE MALADIES
Activité
Non précisé
Forme juridique
Association
Adresse du siège social
18 rue de la Paix 74000 ANNECY

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Autre jugement et ordonnance
Date
24/08/2026
Complément du jugement
Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture - Liquidateur : BOUVET-GUYONNET-HARDY, 60 Rue Cassiopée, 74650 CHAVANOD - Avis de dépôt de créances complémentaires article L641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal Judicaire d'ANNECY, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00008

Source : BODACC / DILA

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