Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5765
Publication
17 novembre 2026
SIREN
437779317
Localisation
74000 ANNECY
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5765
- Département
- 74 — Haute-Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 437 779 317 RCS Non précisé
- Dénomination
- COMITE CONTRE TUBERCULOSE MALADIES
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 18 rue de la Paix 74000 ANNECY
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 24/08/2026
- Complément du jugement
- Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture - Liquidateur : BOUVET-GUYONNET-HARDY, 60 Rue Cassiopée, 74650 CHAVANOD - Avis de dépôt de créances complémentaires article L641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal Judicaire d'ANNECY, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00008