Avis officiel du BODACC

Avis BODACC de BOUGUESSA, Djamel

Procédure collective publiée au BODACC le 17 novembre 2026. Localisation : CARBONNE (31390).

Publication
17 novembre 2026
SIREN
529824310
Localisation
31390 CARBONNE
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5605

Publication

17 novembre 2026

SIREN

529824310

Localisation

31390 CARBONNE

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Référence de publication
BODACC A n° 20260220 du 17/11/2026, annonce n° 5605
Département
31 — Haute-Garonne

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
529 824 310 RCS Non précisé
Nom
BOUGUESSA
Prénom(s)
Djamel
Activité
Avocat

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Autre jugement et ordonnance
Date
09/11/2026
Complément du jugement
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel - N° RG : 26/01935

Source : BODACC / DILA

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