CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 950
Publication
8 novembre 2026
SIREN
130772718
Localisation
42550 Usson-en-Forez
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 950
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 772 718 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER TONNELLE BERTHELON
- Forme juridique
- Groupement Forestier
- Capital
- 48000.00 EUR
- Administration
- Gérant : TONNELLE François Marie Pierre nom d'usage : TONNELLE. Gérant : TONNELLE Louis Victor nom d'usage : TONNELLE
- Adresse du siège social
- 276 Route des Mille Mètres les Quatre Vents 42550 Usson-en-Forez
Établissement et activité
- Activité
- La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation durable comme défini par le code forestier et le codes des impôts en vigueur, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers.
Acte publié
- Début d’activité
- 01/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal