Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 1708
Publication
8 novembre 2026
SIREN
431932896
Localisation
77420 Champs-sur-Marne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 1708
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 431 932 896 RCS Meaux
- Dénomination
- MBT CLIMATE FRANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 600000 EUR
- Adresse du siège social
- 6 allée Kepler 77420 Champs-sur-Marne
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE MBT CLIMATE FRANCE SARL à associé unique au capital de 600.000 € Siège social : 6 allée Képler 77420 CHAMPS SUR MARNE 431.932.896 RCS MEAUX ABSORBEE VASCO GROUP SARL SARL au capital de 2.000.000 € Siège social 6 allée Képler 77420 CHAMPS SUR MARNE 337.626.352 RCS MEAUX ACTIF : 4.018.413 € PASSIF : 967.048 € Actif net transmis : 3.051.365 € Le rapport d'échange de droits sociaux : Compte tenu de la détention par la Société Absorbante de l'intégralité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante ni à une augmentation de son capital en contrepartie de l'apport réalisé par la Société Absorbée. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné PROJET DE FUSION en date du 4 novembre 2026, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 5 novembre 2026, au titre de chaque société.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce