Annonce légale officielle

Avis BODACC de SCI ZELVA

Créations publié le 8 novembre 2026 à 74290 Veyrier-du-Lac. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
8 novembre 2026
SIREN
132199530
Localisation
74290 Veyrier-du-Lac

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CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 1638

Publication

8 novembre 2026

SIREN

132199530

Localisation

74290 Veyrier-du-Lac

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Référence de publication
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 1638
Département
74 — Haute-Savoie

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
132 199 530 RCS Annecy
Dénomination
SCI ZELVA
Forme juridique
Société Civile Immobilière
Capital
1000.00 EUR
Administration
Gérant : ARSONNEAU Philippe Charles André nom d'usage : ARSONNEAU. Gérant : GOSSÉ Alice Marie nom d'usage : ARSONNEAU
Adresse du siège social
16 Chemin Des Guerres 74290 Veyrier-du-Lac

Établissement et activité

Activité
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, mise à disposition gratuite des biens immobiliers aux associés, location nue ou meublée et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Acte publié

Début d’activité
20/10/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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