Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 1638
Publication
8 novembre 2026
SIREN
132199530
Localisation
74290 Veyrier-du-Lac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260215 du 08/11/2026, annonce n° 1638
- Département
- 74 — Haute-Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 132 199 530 RCS Annecy
- Dénomination
- SCI ZELVA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant : ARSONNEAU Philippe Charles André nom d'usage : ARSONNEAU. Gérant : GOSSÉ Alice Marie nom d'usage : ARSONNEAU
- Adresse du siège social
- 16 Chemin Des Guerres 74290 Veyrier-du-Lac
Établissement et activité
- Activité
- Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, mise à disposition gratuite des biens immobiliers aux associés, location nue ou meublée et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Acte publié
- Début d’activité
- 20/10/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal