Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3760
Publication
6 novembre 2026
SIREN
910099092
Localisation
84150 Jonquières
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3760
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 910 099 092 RCS Avignon
- Dénomination
- ALLIANCE PROMOTION PACA
- Activité
- Activité des économistes de la construction
- Sigle
- APPC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 363 route de Camaret 84150 Jonquières
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 02/11/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.