Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3752
Publication
6 novembre 2026
SIREN
511110595
Localisation
84600 Valréas
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3752
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 511 110 595 RCS Avignon
- Nom
- CLAEYS
- Prénom(s)
- Frédéric
- Activité
- Création artistique relevant des arts plastiques
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 02/11/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.