Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3738
Publication
6 novembre 2026
SIREN
894201375
Localisation
84300 Cavaillon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3738
- Département
- 84 — Vaucluse
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 894 201 375 RCS Avignon
- Nom
- MOSSADAK
- Prénom(s)
- Yassine
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 28/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2026, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.