Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3438
Publication
6 novembre 2026
SIREN
521552844
Localisation
74270 Clarafond-Arcine
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3438
- Département
- 74 — Haute-Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 521 552 844 RCS Thonon-les-Bains
- Nom
- FRUCTUS
- Prénom(s)
- Fabrice
- Nom d’usage
- FRUCTUS (EI)
- Activité
- café restaurant
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 29/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Leprêtre 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.