Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3431
Publication
6 novembre 2026
SIREN
448535351
Localisation
74310 Les Houches
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3431
- Département
- 74 — Haute-Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 448 535 351 RCS Annecy
- Dénomination
- ARPEGE
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social
- route de la Cote des Chavants - les Granges d'en Haut 74310 Les Houches
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 24/02/2013
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Seinturier Jean-François pour une durée de 15 ans