Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3359
Publication
6 novembre 2026
SIREN
508217411
Localisation
69440 Mornant
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3359
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 508 217 411 RCS Lyon
- Dénomination
- RP PROMOTION
- Activité
- promotion immobilière.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 5 rue Frédéric Monin 69440 Mornant
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.