Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3277
Publication
6 novembre 2026
SIREN
445150915
Localisation
69009 Lyon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3277
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 445 150 915 RCS Lyon
- Nom
- TOUIL
- Prénom(s)
- Mohamed
- Nom d’usage
- TOUIL (EI)
- Activité
- import export
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.