Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3265
Publication
6 novembre 2026
SIREN
490555067
Localisation
69100 Villeurbanne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3265
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 490 555 067 RCS Lyon
- Dénomination
- SUB- CHARPENNES
- Activité
- restauration rapide
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 1 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 28/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon