Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3102
Publication
6 novembre 2026
SIREN
434214920
Localisation
64260 SEVIGNACQ MEYRACQ
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 3102
- Département
- 64 — Pyrénées-Atlantiques
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 434 214 920 RCS PAU
- Dénomination
- LOUSTALOT DES BAINS
- Activité
- Agriculteur (trice)
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Adresse du siège social
- 1870 Chemin des Bains de Secours 64260 SEVIGNACQ MEYRACQ
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 03/11/2026
- Complément du jugement
- RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Septembre 2023 - Du plan arrêté le 13 mai 2025 en ce que la date des annuités est décalée au 25 décembre de chaque année ; maintient pour le surplus les termes du jugement du 13 mai 2025 ; dit que la SELAS EGIDE remettra à l'EARL LOUSTALOT DES BAINS un nouveau tableau d'amortissement des dettes de celle-ci tenant compte de la modification décidée par la présente décision - N° RG : 23/00011