Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2713
Publication
6 novembre 2026
SIREN
478555477
Localisation
31330 Grenade
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2713
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 478 555 477 RCS Toulouse
- Nom
- LATAPIE
- Prénom(s)
- Thierry
- Nom d’usage
- LATAPIE (EI)
- Activité
- Taxi no 5 a grenade transport public routier de personnes a titre accessoires a l'aide d'un seul véhicule.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.