Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2455
Publication
6 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
09600 Le Peyrat
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2455
- Département
- 09 — Ariège
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 512 950 098 RM 09
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- BATI +
- Activité
- bâtiment
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 11 rue du Moulin 09600 Le Peyrat
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 02/11/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli Fourquie Prise en la Personne de Maître Fourquie Luc 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.