Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2406
Publication
6 novembre 2026
SIREN
849490099
Localisation
01230 Saint-Rambert-en-Bugey
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2406
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 849 490 099 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- TRAVAUX SPECIAUX ET MICROPIEUX
- Activité
- activité de forage, fabrication et pose de pieux, réalisation de tous types de terrassements et fondations.
- Sigle
- TSM
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- zone artisanale ou zone d'activité du Moulin à Papier 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 26/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.