Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2380
Publication
6 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
01630 Saint-Genis-Pouilly
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 2380
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 893 807 511 RM 01
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- EL AISSATI
- Prénom(s)
- Mohammed
- Nom d’usage
- EL AISSATI (EI)
- Activité
- travaux de rénovation intérieure
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 28/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.