Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1278
Publication
6 novembre 2026
SIREN
350732939
Localisation
69230 Saint-Genis-Laval
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260214 du 06/11/2026, annonce n° 1278
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 350 732 939 RCS Lyon
- Dénomination
- TRACTEL SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 37000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 77 Rue Jules Guesde 69230 Saint-Genis-Laval
Acte publié
- Description
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : TRACTEL SAS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route Nationale 19 - 10100 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY Montant du capital : 4.769.671 € Immatriculation : 422 197 962 RCS TROYES Pour la société absorbée Dénomination : TRACTEL SOLUTIONS Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 77 rue Jules Guesde - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Montant du capital : 37.000 € Immatriculation : 350 732 939 RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 2.136.729 € Passif : 1.247.791 € Actif net : 888.938€ Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant Date du projet commun de fusion : 02/11/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 03/11/2026 au RCS de TROYES pour la société absorbante et le 03/11/2026 au RCS de LYON pour la société absorbée.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce