Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3940
Publication
5 novembre 2026
SIREN
902538651
Localisation
77820 Le Châtelet-en-Brie
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3940
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 902 538 651 RCS Melun
- Dénomination
- LES ECURIES DE LA RIOTERIE
- Activité
- pension pour chevaux.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social
- Hameau du Traveteau la Rioterie 77820 Le Châtelet-en-Brie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 26/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.