Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3858
Publication
5 novembre 2026
SIREN
911893089
Localisation
70300 Saint-Sauveur
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3858
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 911 893 089 RCS Vesoul
- Dénomination
- L'ESCALE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- Zone Artisanale le Bouquet 70300 Saint-Sauveur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date
- 29/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .