Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3855
Publication
5 novembre 2026
SIREN
912403045
Localisation
70310 Corravillers
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3855
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 912 403 045 RCS Vesoul
- Dénomination
- LE PAS SAINT JEAN
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 20 Grande rue 70310 Corravillers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 29/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.