Procédures collectivesAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3843
Publication
5 novembre 2026
SIREN
811611284
Localisation
67270 Duntzenheim
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3843
- Département
- 67 — Bas-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 811 611 284 RCS Strasbourg
- Nom
- ARNOULD
- Prénom(s)
- Yves
- Activité
- Travaux de peinture, entrepreneur individuel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 07/04/2026
- Complément du jugement
- Dépôt de l’état des créances, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/01240