Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3825
Publication
5 novembre 2026
SIREN
811805019
Localisation
57600 MORSBACH
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3825
- Département
- 57 — Moselle
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 811 805 019 RCS SARREGUEMINES
- Activité
- Entrepreneur individuel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 03/11/2026
- Complément du jugement
- Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00003