Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3709
Publication
5 novembre 2026
SIREN
437588924
Localisation
31150 GAGNAC SUR GARONNE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3709
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 437 588 924 RCS Non précisé
- Dénomination
- JOLIOT CURIE
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- 27 RESIDENCE DU CHATEAU 31150 GAGNAC SUR GARONNE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 03/11/2026
- Complément du jugement
- Liste créances nées après jugement - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 05/08/2020 - N° RG : 18/03424