Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3707
Publication
5 novembre 2026
SIREN
498246438
Localisation
31330 Merville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3707
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 498 246 438 RCS Toulouse
- Dénomination
- TRANS OCCITAN SERVICE
- Activité
- L'exploitation de toute activité de transports publics de marchandises de moins de 3.5 tonnes, de plus de 3.5 tonnes, messagerie dépositaire ainsi que la location de véhicules industriels avec conducteurs. Commissionnaire de transports.
- Sigle
- T.O.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.