Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3689
Publication
5 novembre 2026
SIREN
978063915
Localisation
25330 Fertans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3689
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 978 063 915 RCS Besançon
- Dénomination
- BTP WETZEL Franck
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 19 rue Saint-Léger 25330 Fertans
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 28/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.