Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3685
Publication
5 novembre 2026
SIREN
823618657
Localisation
25770 Chemaudin et vaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3685
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 823 618 657 RCS Besançon
- Dénomination
- GAMOBAT
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 3 rue Victor Considérant Parc d'Activité de l'Echange 25770 Chemaudin et vaux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.