Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3640
Publication
5 novembre 2026
SIREN
348967407
Localisation
13010 Marseille
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 3640
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 348 967 407 RCS Marseille
- Nom
- BENSEMHOUN
- Prénom(s)
- André
- Activité
- restauration.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 02/11/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.