CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 491
Publication
4 novembre 2026
SIREN
132042409
Localisation
43350 Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 491
- Département
- 43 — Haute-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 132 042 409 RCS Le Puy en Velay
- Dénomination
- Groupement Foncier Rural de "La Garnasse"
- Forme juridique
- Groupement Foncier Rural
- Capital
- 300000.00 EUR
- Administration
- Gérant : COLLANGE Jean-Louis Antoine nom d'usage : COLLANGE
- Adresse du siège social
- 2 La Garnasse 43350 Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Établissement et activité
- Activité
- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs access
Acte publié
- Début d’activité
- 13/10/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal