Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1312
Publication
4 novembre 2026
SIREN
801666033
Localisation
71580 BEAUREPAIRE EN BRESSE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1312
- Département
- 71 — Saône-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 801 666 033 RCS CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- DES VERNES
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Adresse du siège social
- La Tuilerie 71580 BEAUREPAIRE EN BRESSE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Mandataire : THIERRY Clément, 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00007