Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1309
Publication
4 novembre 2026
SIREN
533952313
Localisation
71390 SAULES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1309
- Département
- 71 — Saône-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 533 952 313 RCS Non précisé
- Nom
- THEUREAU
- Prénom(s)
- Pascal
- Activité
- Viticulteur(trice)
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Septembre 2026 - Mandataire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE - Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel pour un entrepreneur individuel en application de l'article L.681-2 du code de commerce. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00031