Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1308
Publication
4 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
71310 MERVANS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1308
- Département
- 71 — Saône-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- PETIT
- Prénom(s)
- Sébastien
- Activité
- FORESTIER
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE - Jugement prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire - N° RG : 24/00012