Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1307
Publication
4 novembre 2026
SIREN
414915454
Localisation
71440 SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1307
- Département
- 71 — Saône-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 414 915 454 RCS CHALON-SUR-SAÔNE
- Nom
- LUBREZ
- Prénom(s)
- Damien
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00021