Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1304
Publication
4 novembre 2026
SIREN
325722205
Localisation
69270 FONTAINES SAINT-MARTIN
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1304
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 325 722 205 RCS Non précisé
- Dénomination
- APRB
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- 60 CHEMIN DES CHAMPS 69270 FONTAINES SAINT-MARTIN
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 30/10/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L'état des créances complémentaires a été déposé au Tribunal Judiciaire de LYON, le 30 octobre 2026, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00093