Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1214
Publication
4 novembre 2026
SIREN
792370116
Localisation
31430 Le Fousseret
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260212 du 04/11/2026, annonce n° 1214
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 792 370 116 RCS Toulouse
- Nom
- PIPIER
- Prénom(s)
- Pascal Gérard
- Nom d’usage
- PIPIER (EI)
- Activité
- Entretien, maintenance, équipement de piscines, arrosage automatique, pompage et Relevage. Vente de matériels produits et accessoires.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 19/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .