Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3903
Publication
2 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
64510 Assat
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3903
- Département
- 64 — Pyrénées-Atlantiques
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- CAPDEVIELLE
- Prénom(s)
- Régine
- Nom d’usage
- COURADET
Entreprise et immatriculation 2
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 399 228 519 RM 64
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- COURADET
- Prénom(s)
- Philippe
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.