Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3877
Publication
2 novembre 2026
SIREN
909236853
Localisation
63530 Volvic
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3877
- Département
- 63 — Puy-de-Dôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 909 236 853 RCS Clermont-Ferrand
- Dénomination
- BATI NOVA
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 11 rue de Châtelguyon 63530 Volvic
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 26/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.