Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3722
Publication
2 novembre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
25510 PIERREFONTAINE LES VARANS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3722
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DEPIERRE
- Prénom(s)
- Odile
- Activité
- Infirmière libérale
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00005