Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3684
Publication
2 novembre 2026
SIREN
324098292
Localisation
13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 3684
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 324 098 292 RCS Tarascon
- Nom
- BOULEGROUH
- Prénom(s)
- Abdelhamid
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Arrêt de la Cour d'Appel
- Nature
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- Date
- 24/10/2025
- Complément du jugement
- Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 01 Juillet 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Octobre 2025. ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire du débiteur..