Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 2027
Publication
2 novembre 2026
SIREN
487821597
Localisation
69680 Chassieu
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260211 du 02/11/2026, annonce n° 2027
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 487 821 597 RCS Lyon
- Dénomination
- COGEDIS MAINTENANCE ET SERVICES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 250000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 45 Rue Ampère 69680 Chassieu
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : INAATA FRANCE Forme : SASU Adresse du siège : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. Capital : 50 000 € Numéro unique d'identification : 999 841869 Lieu d'immatriculation : NANTERRE Société absorbée : COGEDIS MAINTENANCE ET SERVICES, Forme : SAS Adresse du siège 45 rue Ampère, 69680 Chassieu. Capital : 250 000 € Numéro unique d'identification : 487 821 597 Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 287 838,00 € Passif : 4 128 138,00 c€ Rapport d'échange des droits sociaux :0 Montant prévu de la prime de fusion :0 Date du projet commun de fusion : 06/10/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Absorbante le 30/10/2026 au RCS de NANTERRE, Absorbée le 30/10/2026 au RCS de LYON.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce