Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5072
Publication
31 octobre 2026
SIREN
910463512
Localisation
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 5072
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 910 463 512 RCS Rouen
- Dénomination
- T et O BAT
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 5 rue Abel Gance 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 27/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.