Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4467
Publication
31 octobre 2026
SIREN
832598361
Localisation
31400 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4467
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 832 598 361 RCS Toulouse
- Dénomination
- LE CLOS DU CAMMAS
- Activité
- Acquisition d'un terrain à bâtir en vue d'y construire un collectif et en réaliser la vente des appartements. Location de biens immobiliers.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 189 route de Revel 31400 Toulouse
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 15/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .