Annonce légale officielle

Avis BODACC de BELOUNIS, Aissa, BELOUNIS (EI)

Procédures collectives publié le 31 octobre 2026 à 31600 Muret. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Voir la fiche entreprise Rechercher d’autres avis

Publication: 31 octobre 2026
SIREN: 902059443
Localisation: 31600 Muret

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4445

Publication

31 octobre 2026

SIREN

902059443

Localisation

31600 Muret

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence de publication: BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4445
Département: 31 — Haute-Garonne

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 902 059 443 RCS Toulouse
Nom: BELOUNIS
Prénom(s): Aissa
Nom d’usage: BELOUNIS (EI)
Activité: Non précisée

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 15/10/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Télécharger le témoin de publication (PDF)

Publier une annonce légale

Vous avez une annonce légale à publier ?

Création, modification ou fermeture de société : publiez l’annonce obligatoire en ligne, dans le journal habilité du département, au tarif réglementé.