Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4444
Publication
31 octobre 2026
SIREN
327949913
Localisation
31600 Seysses
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4444
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 327 949 913 RCS Toulouse
- Nom
- ANDRE
- Prénom(s)
- Michel
- Nom d’usage
- ANDRE (EI)
- Activité
- Non précisée
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 15/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .