Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4156
Publication
31 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
07200 Ucel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4156
- Département
- 07 — Ardèche
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 494 887 078 RM 07
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- GAGEAT
- Prénom(s)
- Pascal, Jacques, -, (EI)
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.