Annonce légale officielle

Avis BODACC de Monsieur FONTRAILLE Frederic Jean (EI)

Procédures collectives publié le 31 octobre 2026 à 07140 Les vans. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
31 octobre 2026
SIREN
350435343
Localisation
07140 Les vans
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4140

Publication

31 octobre 2026

SIREN

350435343

Localisation

07140 Les vans

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Référence de publication
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 4140
Département
07 — Ardèche

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
350 435 343 RCS Aubenas
Immatriculation au répertoire des métiers
350 435 343 RM 07
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Date
13/10/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Source : BODACC / DILA

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