Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 2216
Publication
31 octobre 2026
SIREN
994912848
Localisation
69120 Vaulx-en-Velin
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 2216
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 994 912 848 RCS Lyon
- Dénomination
- GROUPE OTEXIO
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1.00 EUR
- Adresse du siège social
- 8 Avenue Karl Marx 69120 Vaulx-en-Velin
Acte publié
- Description
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : H2DX, SARL au capital de 166 313 €, dont le siège social est situé 8 avenue Karl Marx - 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée au RCS de LYON sou le numéro 533 176 822. Société bénéficiaire : GROUPE OTEXIO, SAS au capital de 1 €, dont le siège social est situé 8 avenue Karl Marx - 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée au RCS de LYON sou le numéro 994 912 848. Les sociétés susvisées ont établi en date du 16 décembre 2025 un projet de traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), complété par un avenant établi le 30 mars 2026. L'apport porte sur la branche complète et autonome d'activité opérationnelle de " holding animatrice, détentrice des brevets et des marques afférents à l'activité opérationnelle et des participations dans les sociétés filiales OTEXIO et CONTAINERS SERVICE ", pour laquelle l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue s'établit ainsi : " Actif total apporté : 4 014 056,47 € " Passif pris en charge : 3 844 797,42 € " Actif net apporté : 169 259,05 € En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 169 259 €, par la création de 169 259 actions nouvelles de 1 € chacune, intégralement attribuées à la société apporteuse. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la loi au greffe du Tribunal des Affaires Economiques de LYON. Le projet d'apport a été déposé au greffe Tribunal des Affaires Economiques de LYON pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire en date du 29 octobre 2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce